Projet — à valider par Footkorner avant l'ouverture aux clients. Ce texte décrit le fonctionnement réel du portail ; il doit être relu et complété (raison sociale, RCS, TVA, délais et conditions de règlement du compte client) avant mise en ligne.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur le portail professionnel FKB2B par les clients titulaires d'un compte ouvert par Footkorner. L'accès est strictement réservé aux professionnels ; toute commande passée sur le portail vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Compte et accès

L'accès est nominatif. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute commande passée depuis son compte. Un même titulaire peut être rattaché à plusieurs magasins : le magasin actif au moment de la commande détermine les tarifs applicables, l'adresse de livraison et la facturation.

3. Produits, disponibilité et réassort

Les produits proposés sont ceux effectivement disponibles en entrepôt au moment de la consultation. Les indicateurs de disponibilité sont donnés à titre indicatif et évoluent en continu. Le réassort n'est pas garanti : une référence épuisée peut ne pas revenir. Les visuels et descriptifs sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, hors frais de port, et correspondent à la grille tarifaire attachée au compte du magasin actif. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui retenu par le serveur au moment de la validation de la commande, qui figure sur le récapitulatif envoyé par e-mail.

5. Commande

La commande est ferme et définitive à sa validation. Elle donne lieu à une réservation immédiate du stock correspondant et à l'envoi d'un récapitulatif par e-mail. Footkorner se réserve le droit de refuser ou d'ajuster une commande en cas d'indisponibilité constatée, d'erreur manifeste de prix ou d'encours de règlement non apuré.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de la commande. Un retard ne peut donner lieu à annulation, indemnité ou pénalité. Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur ; toute avarie ou manquant doit être signalé par écrit sous trois jours ouvrés avec les réserves portées sur le bon de transport.

7. Facturation et règlement

La facturation et les conditions de règlement sont celles convenues au compte client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal applicable entre professionnels ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi, et peut suspendre l'accès au portail.

8. Retours

Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable de Footkorner. Les produits retournés doivent être neufs, complets et dans leur emballage d'origine.

9. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Footkorner jusqu'au paiement intégral de leur prix.

10. Données personnelles

Les données collectées (identité du contact, magasin, historique de commandes) sont traitées pour la seule gestion de la relation commerciale et conservées pendant la durée légale applicable. Le titulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement qu'il peut exercer auprès de son interlocuteur Footkorner.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Footkorner.